Plan Climat Air Energie Territorial : Tout savoir sur le PCAET
Canicules à répétition, épisodes de pollution de l’air, risques accrus d’inondations ou de sécheresses… Ces phénomènes ne sont plus des projections lointaines, mais bel et bien des réalités. Dans ce contexte d’urgence environnementale, l’action territoriale s’impose comme une nécessité. C’est précisément pour outiller cette réponse locale que le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été conçu. Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, ce document engage les collectivités dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. Mais comment un tel plan est-il élaboré ? Quels sont les bénéfices concrets pour les collectivités et leurs habitants ? Qui sont les acteurs mobilisés ? Toutes les réponses, et bien plus encore, au sein de cet article.
Qu’est-ce que le plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) ?
Définition PCAET
15 % des émissions de gaz à effet de serre en France dépendent directement des décisions prises par les collectivités locales. Transports publics, gestion des déchets, urbanisme, distribution d’énergie et de chaleur… Les marges de manœuvre sont bien réelles, tout comme les responsabilités.
Autrement dit, aucune transition énergétique ne pourra réussir sans l’engagement des territoires. Les collectivités doivent devenir les moteurs, les catalyseurs, les garantes d’un engagement à long terme. Et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) leur donne les moyens d’incarner ce rôle.
Un PCAET est un projet territorial global. Obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, il traduit localement les grands objectifs nationaux et européens en matière de sobriété énergétique, de lutte contre le changement climatique et de la qualité de l’air. Autrement dit, il apporte un outil stratégique et opérationnel aux collectivités locales.
Cadre légal et réglementaire
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est issu d’un cadre législatif solide. La loi Grenelle II (2010) a posé les premières bases d’une planification territoriale du climat. Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 est venu préciser son contenu et ses modalités d’élaboration.
Puis, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) l’a renforcé et rendu obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon.
Cette évolution législative a permis de consolider le rôle des collectivités territoriales comme coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire.
Enjeux climatiques du PCAET
Le Plan Climat Air Énergie Territorial poursuit de nombreux objectifs stratégiques en cohérence avec les engagements nationaux et internationaux :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone
- Promouvoir la sobriété énergétique et optimiser la coordination de la transition sur le territoire
- Engager des actions de maîtrise de la demande en énergie et de lutte contre la précarité énergétique
- Préserver et améliorer la qualité de l’air à travers des mesures de protection de l’atmosphère
- Adapter les territoires au changement climatique et assurer la prise en compte des vulnérabilités locales
- Valoriser les potentiels d’énergie de récupération
- Optimiser les réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
- Développer le potentiel de séquestration du CO2 dans les écosystèmes et les produits issus du bois
- Développer les énergies renouvelables à l’échelle locale pour une plus grande autonomie énergétique
- Etc.
Acteurs impliqués dans la démarche
Mais un Plan Climat Air Énergie Territorial, ce n’est pas seulement une stratégie inscrite dans un document. C’est aussi une planification opérationnelle de développement durable qui mobilise toutes les forces vives d’un territoire : élus, entreprises, citoyens, associations, agriculteurs, acteurs de la recherche… Tous sont appelés à participer, à différents niveaux, à la co-construction de la stratégie et à la mise en œuvre des actions locales.
La maîtrise d’ouvrage revient aux EPCI de plus de 20 000 habitants, en coordination avec les territoires voisins, les acteurs publics et privés, et les services de l’État. Mais rien n’empêche d’autres collectivités, plus petites, de s’emparer de cette dynamique et de faire émerger un projet local inspiré du PCAET.
Pourquoi élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial ?
Enjeux environnementaux majeurs
Le changement climatique n’est plus une menace lointaine : il transforme déjà nos territoires. Et le PCAET donne à ces derniers les moyens de répondre aux défis modernes, en construisant des politiques locales ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux aléas climatiques et de préservation de la qualité de l’air. Il agit ainsi comme un levier concret de transition écologique, au plus près des besoins et des réalités locales. Cette démarche s’inscrit donc dans une logique de développement durable, touchant tous les secteurs d’activité du territoire.
Bénéfices économiques à long terme
L’énergie a un coût et un impact significatif sur le budget des collectivités, des entreprises et des habitants. L’optimisation de la facture énergétique est une voie d’amélioration des dépenses de toute collectivité, et donc de sa capacité budgétaire. Les leviers d’actions existent : chauffage, éclairage public, transports. Exemple : – 40 % sur la facture d’électricité de l’éclairage public pour la ville de Lille (230 000 habitants).
La production d’énergies renouvelables (installation photovoltaïque, parc éolien, chauffe-eau solaire …) est également une voie pour développer de nouvelles ressources financières. Sans compter que la mise en place d’une politique de transition écologique crée de nouveaux emplois.
En bref, engager un PCAET, c’est aussi faire le choix d’un développement économique durable et ancré dans le territoire :
- Réduire les dépenses énergétiques
- Stimuler des filières locales (bâtiment, agriculture, écoconstruction, EnR, etc.),
- Créer des emplois non délocalisables,
- Attirer des investissements responsables,
- Optimiser les réseaux de distribution d’énergie,
- Développer la production d’électricité locale.
Il ne faut pas voir le Plan Climat Air Énergie Territorial comme une dépense. Mais plutôt comme un investissement stratégique pour l’avenir économique du territoire.
Impact social direct sur la qualité de vie
Les 3 premiers critères d’attractivité d’une région selon une enquête réalisée en 2011 par l’APEC sont :
- Un trajet domicile-travail court,
- La nature et un cadre préservé,
- Le climat, comme élément déterminant de la qualité de vie.
À l’inverse, le premier frein cité est un cadre de vie dégradé (notamment par la pollution). En luttant contre la précarité énergétique, en améliorant la qualité de l’air, en facilitant l’accès à une mobilité propre ou encore en favorisant des lieux de vie plus sains et plus résilients, le PCAET agit donc concrètement sur le bien-être des habitants.
Mieux encore, en intégrant les citoyens à la démarche (ateliers de concertation, appels à projets, budgets participatifs…), il renforce le lien démocratique et le sentiment d’appartenance à un projet commun. Le droit d’initiative accordé aux habitants leur permet également de proposer des actions concrètes et de s’impliquer directement dans les démarches de transformation de leur territoire.
Réponse à une obligation réglementaire
Depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015), les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon ont l’obligation d’élaborer un PCAET. Cette exigence, inscrite dans l’article L. 229-26 du code de l’environnement, vise à uniformiser les efforts territoriaux dans la lutte contre le changement climatique, tout en laissant aux collectivités la liberté de construire un plan d’actions adapté à leur réalité.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés doivent notamment respecter un calendrier précis et peuvent bénéficier de l’accompagnement de l’ADEME pour mener à bien cette démarche.
Les citoyens disposent également d’un droit d’initiative leur permettant de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de toute question relative au PCAET.
Quelles sont les étapes clés d’élaboration d’un PCAET ?
Étape 1 : Le diagnostic territorial initial
Tout commence par un état des lieux. Cette première étape consiste à analyser en profondeur le fonctionnement énergétique et environnemental du territoire. Elle comprend notamment une :
- une évaluation environnementale des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- un inventaire des ressources énergétiques locales (biomasse, solaire, éolien, réseaux de chaleur…),
- une analyse de la qualité de l’air,
- une étude des vulnérabilités au changement climatique (canicules, inondations, sécheresses, etc.).
Ce diagnostic permet de déterminer les grands postes d’émissions et de consommation, d’identifier les fragilités du territoire, mais aussi ses potentiels de transformation. Il constitue la base incontournable sur laquelle s’appuiera toute la stratégie du Plan Climat Air Énergie Territorial.
Étape 2 : Définition de la stratégie territoriale
Sur la base des enseignements du diagnostic, les collectivités définissent une vision stratégique à long terme. Cela passe par :
- La définition d’objectifs SMART,
- Le choix des actions prioritaires à court, moyen et long termes, formalisé dans une feuille de route claire,
- La détermination des indicateurs de suivi et la mise en place d’un dispositif de suivi pour mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Il ne s’agit pas seulement de décider quoi faire, mais surtout pourquoi, comment et avec qui. À ce stade se construit la cohérence globale du PCAET.
Étape 3 : Élaboration du programme d’actions
Vient ensuite le temps du concret. Le programme d’actions traduit la stratégie en mesures opérationnelles. Il intègre notamment des :
- actions de réduction des émissions de GES,
- mesures pour améliorer la qualité de l’air,
- projets de développement des énergies renouvelables,
- actions d’adaptation aux effets déjà visibles du changement climatique,
- dispositifs de sensibilisation et d’accompagnement, destinés à mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire.
Attention, ce programme n’est pas figé. Il doit rester évolutif et s’adapter aux opportunités ainsi qu’aux contraintes qui émergent en cours de route.
Étape 4 : Mise en œuvre, suivi et évaluation du PCAET
Une fois le plan validé, la phase de mise en œuvre débute. Elle repose sur :
- L’exécution des actions prévues,
- Le suivi régulier des indicateurs de performance,
- L’évaluation périodique afin de mesurer les résultats et d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées.
Ce processus permet d’ajuster la stratégie si nécessaire. Concrètement ? De renforcer certaines actions, d’en abandonner d’autres, et surtout de préparer la prochaine génération de PCAET. Car la périodicité est de 6 ans.
Quels sont les financements et accompagnements possibles ?
Sources de financement
La transition énergétique bénéficie aujourd’hui d’un cadre de financement structuré, appuyé par plusieurs dispositifs publics :
- État, via les dotations de soutien à la transition écologique (DSIL verte, FNADT, etc.),
- ADEME, qui propose des aides spécifiques pour la réalisation du diagnostic, l’animation du PCAET ou le financement d’actions concrètes (rénovation énergétique, mobilité durable, etc.),
- Régions, qui peuvent compléter les aides nationales et proposer des dispositifs propres pour les collectivités locales,
- Certificats d’économies d’énergie (CEE), mobilisables pour financer certains projets (isolation, éclairage, équipements performants…),
- Fonds européens (FEDER, FEADER, etc.), en particulier pour les projets d’innovation, de coopération territoriale ou en zones rurales ;
- Et dans certains cas, des banques publiques comme la Banque des Territoires qui peuvent co-financer ou préfinancer certaines initiatives.
L’élaboration d’un plan de financement clair et progressif est une étape cruciale pour sécuriser la faisabilité du PCAET sur le long terme.
Outils et ressources
De nombreux outils sont également mis à disposition afin de guider les collectivités dans leur démarche :
- L’ADEME propose des guides pratiques, des bases de données, des logiciels de calcul des émissions de GES, ainsi que des retours d’expérience de territoires déjà engagés.
- Des plateformes comme Territoires en transition, Climat Pratic ou Carto Climat permettent de croiser les données, d’identifier les vulnérabilités et de partager les bonnes pratiques.
- Des réseaux de collectivités engagées (comme FLAME, Amorce ou le CLER) facilitent les échanges entre territoires et renforcent les dynamiques de co-développement.
Ces ressources sont précieuses pour gagner du temps, éviter les écueils courants et monter en compétence.
Accompagnement technique et méthodologique
Les collectivités ne sont pas seules pour porter un Plan Climat Air Énergie Territorial. Elles peuvent bénéficier d’un accompagnement sur mesure tout au long du processus par :
- Les Agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) ou Espaces Conseil France Rénov’, qui assurent une ingénierie de proximité ;
- Des bureaux d’études spécialisés, qui interviennent sur le diagnostic, la concertation ou encore la modélisation énergétique ;
- Les services déconcentrés de l’État (DREAL, préfectures) qui peuvent orienter, relayer les financements disponibles ou vérifier la conformité réglementaire ;
- Des collectivités pionnières qui partagent leurs retours d’expérience et outils mutualisables.
Ce soutien est essentiel pour assurer la robustesse, la cohérence et la pérennité du plan.
Exemples de PCAET par région en France
PCAET Île-de-France
En Île-de-France, de nombreux établissements publics territoriaux (EPT) ont engagé l’élaboration de leur PCAET, souvent en lien étroit avec les enjeux de pollution de l’air, de mobilité et de rénovation énergétique. La densité urbaine et la complexité institutionnelle rendent le pilotage plus exigeant, mais plusieurs territoires franciliens expérimentent déjà des actions de mutualisation, notamment en matière de production d’énergie renouvelable et de mobilités douces.
PCAET Grand Est
Cette région très active en matière de transition énergétique se distingue par des projets ambitieux, souvent portés par des territoires ruraux ou périurbains. À l’image du Pays Rhin Vignoble Grand Ballon, qui a mis en place l’opération « Au boulot à vélo » : une initiative concrète pour encourager les trajets domicile-travail à vélo. Résultat : en 2014, plus de 13 structures, 165 salariés, et 130 kg de CO₂ évités. Une action exemplaire de sobriété énergétique et de sensibilisation à grande échelle.
PCAET Nouvelle-Aquitaine
La Nouvelle Aquitaine fait figure de région pilote, avec des dizaines de PCAET déjà adoptés. La région se distingue par des projets participatifs forts, comme celui de Limoges Métropole, avec son opération « Familles à énergie positive ». Grâce à cette campagne, les foyers engagés ont pu économiser en moyenne 200 € par an sur leur facture d’énergie, sans investissement, simplement en modifiant leurs comportements. Une belle démonstration du pouvoir de la sensibilisation citoyenne.
PCAET Centre-Val de Loire
La Communauté d’Agglomération de Tours (limitrophe) a lancé une initiative originale contre le gaspillage alimentaire à travers une camionnette « Anti-Gaspi », collectant 110 tonnes de produits invendus et les redistribuant via des épiceries solidaires et des drives alimentaires. Une action qui illustre bien la capacité des PCAET à générer des retombées sociales, environnementales et économiques à la fois.
Plan Climat Air Énergie Territorial, conclusion
Face à l’urgence climatique, les territoires n’ont plus le choix : ils doivent passer à l’action, ici et maintenant. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) leur offre un cadre clair, des outils concrets et une méthode structurée pour relever ce défi avec ambition, cohérence et efficacité.
Pensé comme un véritable levier de transformation locale, le PCAET permet non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de développer les énergies renouvelables, mais aussi de créer de la valeur pour le territoire : économies d’énergie, emploi local, meilleure qualité de vie, renforcement de la démocratie locale.
Et c’est en ce sens que des solutions comme MyTroc Pro prennent tout leur sens. Nos plateformes d’économie circulaire en marque blanche permettent aux collectivités de mutualiser, réemployer et valoriser leurs ressources inutilisées (mobilier, matériel informatique, outillage, etc.). Un outil concret, aligné sur les objectifs du PCAET, pour réduire les déchets, allonger la durée de vie des équipements et faire des économies tout en réduisant leur empreinte carbone.
FAQ « Plan Climat Air Énergie Territorial »
Qu’est-ce que la loi PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil de planification locale inscrit dans le code de l’environnement et la loi relative à la transition énergétique. Il vise à lutter contre le changement climatique, améliorer la qualité de l’air et favoriser la transition énergétique à l’échelle d’un territoire. Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et la Métropole de Lyon depuis la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte de 2015. Les citoyens disposent d’un droit d’initiative pour proposer des actions opérationnelles dans le cadre du PCAET.
Pourquoi mettre en place un PCAET ?
Le PCAET offre de nombreux avantages aux collectivités et aux acteurs du territoire :
- Environnementaux : Lutte efficace contre le changement climatique, amélioration significative de la qualité de l’air, promotion du développement durable, préservation des ressources naturelles locales…
- Économiques : Renforcement de l’efficacité énergétique, réduction des coûts de fonctionnement, création d’emplois locaux non délocalisables, développement de nouvelles filières vertes…
- Sociaux : Amélioration du cadre de vie des habitants, renforcement de la cohésion territoriale, mobilisation citoyenne autour d’un projet commun…
- Réglementaires
Quelles collectivités sont obligées d'adopter un PCAET ?
Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que la Métropole de Lyon, ont l’obligation d’élaborer un PCAET.
Les collectivités plus petites peuvent en établir un de manière volontaire, en particulier si elles souhaitent structurer leur politique climatique locale.
Quelle loi impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de réaliser un plan climat ?
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette obligation est inscrite dans l’article L.229-26 du code de l’environnement et a été précisée par le décret n°2016-849 du 28 juin 2016, qui détaille le contenu et les modalités d’élaboration des PCAET.
Quelle est la durée du PCAET ?
Un PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être actualisé à chaque fin de cycle afin de s’adapter à l’évolution du contexte climatique, énergétique et réglementaire.
