10 normes environnementales à connaître en tant qu’entreprise

Avec la multiplication des standards internationaux, des certifications sectorielles et des normes environnementales, les entreprises peuvent vite se sentir perdues. En effet, il devient de plus en plus compliqué de savoir quelles obligations s’appliquent à quel secteur d’activité et comment intégrer les bonnes pratiques environnementales à sa stratégie RSE… Pourtant, se conformer à ces normes internationales et nationales offre un avantage concurrentiel considérable. Non seulement elles permettent d’optimiser les processus internes et de réduire les coûts opérationnels, mais elles représentent aussi un investissement stratégique pour renforcer la confiance des parties prenantes et ouvrir de nouvelles opportunités commerciales. Alors, comment s’y retrouver parmi cette multitude de normes ? En parcourant notre article de blog, bien sûr !

Qu’est-ce qu’une norme environnementale ?

Définition

Une norme environnementale est un texte de référence qui définit avec précision des critères, exigences ou recommandations en matière de performance environnementale. Elle offre ainsi aux entreprises une structure factuelle, avec des actions prioritaires concrètes et mesurables, pour tout projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous l’aurez donc compris, la mise en place d’une norme environnementale permet de répondre aux préoccupations environnementales des parties prenantes tout en créant de la valeur pour l’entreprise. Et ce, en donnant une orientation claire.

Bon à savoir : certaines normes environnementales peuvent mener à une certification. Ces dernières sont plus fiables que les labels RSE, car pour être certifiée, une entreprise doit être auditée par un organisme externe. Cette certification représente un gage de crédibilité et de transparence, démontrant l’engagement concret de l’entreprise dans une démarche d’amélioration continue de ses performances environnementales.

Différence entre loi et norme environnementale

Attention, une norme environnementale se distingue d’une loi environnementale ! En effet, une réglementation environnementale, comme la loi Climat et Résilience (2021) ou encore les Grenelle I et II, définissent des obligations légales dans le cadre règlementaire français. De même pour les directives européennes, comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui imposent aux entreprises de se conformer à des exigences de transparence et de reporting concernant leurs impacts environnementaux et leur activité. Et ce, sous peine de sanctions juridiques et financières en cas de non-conformité.

De son côté, une norme n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Elle offre plutôt un avantage compétitif aux entreprises soucieuses de la préservation de la biodiversité et de leur durabilité. En effet, respecter ces normes, c’est vous inscrire dans une démarche de haute qualité environnementale, un engagement volontaire de responsabilité sociale et environnementale qui répond aux attentes des parties prenantes internes comme externes.

Cette distinction fondamentale se reflète également dans leur mise en application. Alors que les lois environnementales sont contrôlées par les autorités publiques et peuvent entraîner des poursuites judiciaires, les normes environnementales sont généralement vérifiées par des organismes de certification indépendants. Ces derniers délivrent des certifications qui attestent de la conformité avec la réglementation et de l’engagement de l’entreprise dans une politique environnementale proactive.

Par ailleurs, les normes environnementales offrent souvent une plus grande flexibilité dans leur application, permettant aux entreprises d’adapter leurs pratiques selon leur secteur d’activité, leur taille et leurs ressources.

Normes ISO

L’ISO (Organisation internationale de normalisation) a été créé en 1947 et est aujourd’hui basé à Genève en Suisse. Cet organisme rassemble un réseau de plus de 160 instituts nationaux, avec un représentant par pays (comme l’AFNOR, Association française de normalisation, pour la France). Sa principale mission ? Établir et faciliter l’adoption de normes environnementales à l’échelle internationale, tout en réduisant les différences entre les marchés nationaux. À travers un processus rigoureux de consultation et de validation impliquant des experts du monde entier, l’ISO développe des standards reconnus qui permettent d’harmoniser les pratiques et d’assurer la qualité, la sécurité et l’efficacité des démarches environnementales des entreprises.

ISO 14000 : management environnemental (SME)

Les normes ISO 14000 définissent les meilleures pratiques en termes de gestion durable et de management environnemental. Leur objectif ? Dresser un cadre qui permet aux entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, d’identifier, de contrôler et de réduire leur bilan carbone à travers un Système de Management Environnemental (SME) efficace.

Parmi ces normes ISO, on retrouve notamment les :

1400X, comme l’ISO 14001, qui servent de référence avec les principes généraux d’un SME efficace.
1404X qui portent sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) afin d’évaluer l’impact carbone et environnemental d’un produit sur l’ensemble de son existence.
14015 qui se concentre sur l’évaluation environnementale du secteur industriel pour anticiper les risques de pollution.
14025 qui encadre l’étiquetage et le packaging environnemental des produits afin d’assurer une communication transparente aux consommateurs.
14064 qui permet de mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre.
Etc.

ISO 26000 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Les normes ISO 26000 établissent les principes et lignes directrices en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles guident notamment les organisations dans l’intégration de pratiques socialement responsables. Et ce, en proposant une méthode de mise en œuvre et d’appropriation de la RSE.

Contrairement aux autres normes ISO, les ISO 26000 ne sont pas éligibles à la certification. Elles soutiennent seulement les entreprises dans leur démarche volontaire de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.

ISO 50000 : performance énergétique

Les normes ISO 50000 regroupent un ensemble de standards pour l’amélioration de la performance énergétique des entreprises et des organisations. Elles visent à aider les structures à optimiser leur consommation énergétique, à identifier les sources d’économies potentielles et à mettre en place des stratégies durables pour la réduction de l’empreinte énergétique.

Parmi ces normes ISO, on retrouve notamment la ISO 50001 qui sert de référence et permet aux entreprises d’instaurer un système de gestion énergétique efficace. Et ce, en listant les bonnes pratiques pour limiter leur consommation tout en améliorant leur compétitivité.

ISO 59000 : économie circulaire

Les normes ISO 59000 regroupent un ensemble de conseils qui favorisent la transition vers une économie circulaire. L’ISO 59004 établit ainsi des définitions clés comme celles de « fin de vie », « déchets » et « taux de recyclage ». De son côté, l’ISO 59010 propose des recommandations concrètes pour passer d’un modèle économique linéaire (production-consommation-rejet) à un modèle circulaire, où les ressources sont ré-utilisées. Enfin, la norme ISO 59020 fournit des lignes directrices pour mesurer la performance de l’économie circulaire au sein des organisations.

Autres normes environnementales

En dehors des normes ISO, plusieurs autres référentiels environnementaux jouent un rôle clé dans la régulation et l’amélioration des pratiques écologiques des entreprises. En voici une liste non exhaustive !

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)

Système européen de management environnemental et d’audit, EMAS permet aux entreprises de s’engager dans une amélioration continue de leur développement durable et de leur politique environnementale. Il repose sur des principes proches de l’ISO 14001, mais va plus loin en matière de transparence et d’audit public.

BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)

Référence dans le secteur du bâtiment, BREEAM est un label d’évaluation de la performance des produits de construction écologiques. Il prend notamment en compte des critères comme l’énergie, l’eau, les déchets ou encore les matériaux utilisés.

HQE (Haute Qualité Environnementale)

La certification HQE est utilisée en France dans le secteur de la construction. Elle vise à réduire l’impact environnemental en favorisant une construction neuve durable et une meilleure qualité de vie.

NF Environnement

Délivré par l’AFNOR en France, le label NF Environnement est un écolabel qui certifie la performance écologique des produits et services. Et ce, en s’appuyant sur des critères stricts d’impact sur l’environnement.

Ecolabel Européen

L’Ecolabel Européen est un label officiel de l’Union européenne, attribué aux produits et services respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie (production, utilisation et fin de vie).

Cradle to Cradle (C2C)

La certification Cradle to Cradle repose sur une approche circulaire où chaque matériau d’un produit peut être recyclé ou réintégré dans la chaîne de production, sans générer de déchets toxiques.

Euro 6

Cette norme européenne impose des limites strictes aux émissions polluantes des véhicules lourds et commerciaux. Elle encourage ainsi l’innovation technologique pour des motorisations plus propres.

Normes RE2020 dans le bâtiment

Entrée en vigueur en 2022, la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020) remplace la RT2012 et s’inscrit dans une logique d’efficacité énergétique. Elle impose des exigences accrues en matière de performance énergétique, de réglementation thermique et d’impact carbone pour les bâtiments neufs. Cette norme prend en compte l’ensemble du cycle de vie des constructions, en intégrant notamment les émissions de gaz à effet de serre liées aux matériaux utilisés et à la phase d’exploitation du bâtiment.

Normes environnementales en France et ailleurs, conclusion

Comprendre et appliquer ces normes environnementales est une étape essentielle pour toute entreprise engagée dans la transition écologique. Parmi les solutions innovantes qui répondent à cette dynamique, on retrouve les plateformes de réemploi. En améliorant la gestion des ressources, elles permettent aux entreprises de limiter la surconsommation et le gaspillage des ressources. De quoi réduire leur empreinte carbone !

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FAQ « Normes environnementales »

Quels sont les 4 types de normes environnementales ?

On peut classer les normes environnementales en quatre grandes catégories :

Normes de système de management environnemental (ex. : ISO 14001, EMAS) : elles encadrent la mise en place d’une politique environnementale dans l’entreprise.
Normes de performance environnementale (ex. : RE2020, Euro 6) : elles fixent des seuils ou objectifs mesurables à atteindre (émissions, consommation, efficacité).
Normes de produits ou d’écolabels (ex. : Ecolabel Européen, NF Environnement) : elles garantissent l’impact réduit d’un produit ou service sur l’environnement.
Normes sectorielles ou spécifiques (ex. : BREEAM, HQE) : elles s’appliquent à un domaine particulier, comme le bâtiment, l’énergie ou l’industrie.

Quelle est la définition des normes environnementales ?

Les normes environnementales sont des référentiels techniques, souvent élaborés par des organismes nationaux ou internationaux. Leur rôle ? Encadrer les pratiques des entreprises, produits ou services afin de limiter leur impact sur l’environnement. Elles peuvent être volontaires (comme les normes ISO) ou réglementaires (comme certaines normes européennes). Elles visent à promouvoir une gestion durable des ressources et le respect de l’environnement.

Quelles sont les conditions environnementales à respecter ?

Les conditions environnementales à respecter varient selon les secteurs, mais incluent généralement :

Le respect des seuils d’émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols.
Une gestion raisonnée des déchets et matières dangereuses.
L’optimisation de la consommation énergétique et de l’eau.
La protection des milieux naturels et de la biodiversité.
La conformité avec les réglementations locales, nationales et européennes en matière d’environnement.

Quelles sont les principales normes environnementales ?

Voici quelques-unes des normes et référentiels les plus connus :

Normes ISO : normes environnementales à l’échelle internationale.
EMAS : système européen d’audit environnemental.
Ecolabel Européen : certification écologique des produits et services.
NF Environnement : écolabel français.
RE2020 : réglementation environnementale des bâtiments neufs en France.
BREEAM / HQE : labels de performance environnementale pour le secteur du bâtiment.
Euro 6 : norme sur les émissions polluantes des véhicules.
Cradle to Cradle : certification orientée vers l’économie circulaire.

Qu'est-ce que la norme ISO 14001 (définition) ?

La norme ISO 14001 est le standard international de référence pour le management environnemental, développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Elle définit un cadre précis permettant aux entreprises de mettre en place un système de management environnemental (SME) efficace et performant. Cette norme s’adresse à toute organisation, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, souhaitant maîtriser son impact environnemental et se conformer aux obligations légales et réglementaires.

Plus concrètement, l’ISO 14001 fournit une méthodologie structurée sur le principe de l’amélioration continue (Plan-Do-Check-Act) pour :