10 normes environnementales à connaître en tant qu’entreprise
Entre les différentes réglementations et normes environnementales, les entreprises peuvent vite se sentir perdues. En effet, il devient de plus en plus compliqué de savoir quelles obligations s’appliquent à quel secteur d’activité et comment intégrer les bonnes pratiques environnementales à sa politique RSE. Pourtant, se conformer à ces normes internationales et nationales offre un avantage concurrentiel considérable. Alors, comment s’y retrouver parmi cette multitude de normes ? En parcourant notre article de blog !
Qu’est-ce qu’une norme environnementale ?
Définition
Une norme environnementale est un référentiel technique qui définit avec précision des critères, exigences ou recommandations en matière de performance environnementale. Elle offre ainsi aux entreprises un cadre factuel qui s’appuie sur des actions concrètes et mesurables.
Bon à savoir : certaines normes environnementales peuvent mener à une certification. Ces dernières sont plus fiables que les labels RSE, car elles sont réglementées par la loi. Autrement dit, pour être certifiée, une entreprise doit être auditée par un organisme externe.
Différence entre loi et norme environnementale
Attention, une norme environnementale se distingue d’une loi environnementale ! En effet, une réglementation environnementale, comme la loi Climat et Résilience (2021) ou encore les Grenelle I et II, définissent des obligations légales. De même pour les directives européennes, comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui imposent aux entreprises de se conformer à des exigences de transparence et de reporting. Et ce, sous peine de sanctions juridiques et financières en cas de non-conformité.
De son côté, une norme n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Elle offre plutôt un avantage compétitif aux entreprises soucieuses de leur impact écologique et de leur durabilité. En effet, respecter ces normes, c’est vous inscrire dans une démarche durable, un engagement volontaire de responsabilité sociale et environnementale.
Normes ISO
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un organisme privé indépendant. Sa principale mission ? Établir et faciliter l’adoption de normes environnementales à l’échelle internationale, tout en réduisant les différences entre les marchés nationaux.
ISO 14000 : management environnemental (SME)
Les normes ISO 14000 définissent les meilleures pratiques en termes de gestion durable et de management environnemental. Leur objectif ? Dresser un cadre qui permet aux entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, d’identifier, de contrôler et de réduire leur bilan carbone à travers un Système de Management Environnemental (SME) efficace.
Parmi ces normes ISO, on retrouve notamment les :
- 1400X, comme l’ISO 14001, qui servent de référence avec les principes généraux d’un SME efficace.
- 1404X qui portent sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) afin d’évaluer l’impact carbone et environnemental d’un produit sur l’ensemble de son existence.
- 14015 qui se concentre sur l’évaluation environnementale du secteur industriel pour anticiper les risques de pollution.
- 14025 qui encadre l’étiquetage et le packaging environnemental des produits afin d’assurer une communication transparente aux consommateurs.
- 14064 qui permet de mesurer et gérer les émissions de gaz à effet de serre.
- Etc.
ISO 26000 : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Les normes ISO 26000 établissent les principes et lignes directrices en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elles guident notamment les organisations dans l’intégration de pratiques socialement responsables. Et ce, en proposant une méthode de mise en œuvre et d’appropriation de la RSE.
Contrairement aux autres normes ISO, les ISO 26000 ne sont pas éligibles à la certification. Elles soutiennent seulement les entreprises dans leur démarche volontaire de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement.
ISO 50000 : performance énergétique
Les normes ISO 50000 regroupent un ensemble de standards pour l’amélioration de la performance énergétique des entreprises et des organisations. Elles visent à aider les structures à optimiser leur consommation énergétique, à identifier les sources d’économies potentielles et à mettre en place des stratégies durables pour la réduction de l’empreinte énergétique.
Parmi ces normes ISO, on retrouve notamment la ISO 50001 qui sert de référence et permet aux entreprises d’instaurer un système de gestion énergétique efficace. Et ce, en listant les bonnes pratiques pour limiter leur consommation tout en améliorant leur compétitivité.
ISO 59000 : économie circulaire
Les normes ISO 59000 regroupent un ensemble de conseils qui favorisent la transition vers une économie circulaire. L’ISO 59004 établit ainsi des définitions clés comme celles de « fin de vie », « déchets » et « taux de recyclage ». De son côté, l’ISO 59010 propose des recommandations concrètes pour passer d’un modèle économique linéaire (production-consommation-rejet) à un modèle circulaire, où les ressources sont ré-utilisées. Enfin, la norme ISO 59020 fournit des lignes directrices pour mesurer la performance de l’économie circulaire au sein des organisations.
Autres normes environnementales
En dehors des normes ISO, plusieurs autres référentiels environnementaux jouent un rôle clé dans la régulation et l’amélioration des pratiques écologiques des entreprises. En voici une liste non exhaustive !
EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)
Système européen de management environnemental et d’audit, EMAS permet aux entreprises de s’engager dans une amélioration continue de leur développement durable et de leur politique environnementale. Il repose sur des principes proches de l’ISO 14001, mais va plus loin en matière de transparence et d’audit public.
BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)
Référence dans le secteur du bâtiment, BREEAM est un label d’évaluation de la performance des produits de construction écologiques. Il prend notamment en compte des critères comme l’énergie, l’eau, les déchets ou encore les matériaux utilisés.
HQE (Haute Qualité Environnementale)
La certification HQE est utilisée en France dans le secteur de la construction. Elle vise à réduire l’impact environnemental en favorisant une construction neuve durable et une meilleure qualité de vie.
NF Environnement
Délivré par l’AFNOR en France, le label NF Environnement est un écolabel qui certifie la performance écologique des produits et services. Et ce, en s’appuyant sur des critères stricts d’impact sur l’environnement.
Ecolabel Européen
L’Ecolabel Européen est un label officiel de l’Union européenne, attribué aux produits et services respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie (production, utilisation et fin de vie).
Cradle to Cradle (C2C)
La certification Cradle to Cradle repose sur une approche circulaire où chaque matériau d’un produit peut être recyclé ou réintégré dans la chaîne de production, sans générer de déchets toxiques.
Euro 6
Cette norme européenne impose des limites strictes aux émissions polluantes des véhicules lourds et commerciaux. Elle encourage ainsi l’innovation technologique pour des motorisations plus propres.
Normes environnementales, conclusion
Comprendre et appliquer ces normes environnementales est une étape essentielle pour toute entreprise engagée dans la transition écologique. Parmi les solutions innovantes qui répondent à cette dynamique, on retrouve les plateformes de réemploi. En améliorant la gestion des ressources, elles permettent aux entreprises de limiter la surconsommation et le gaspillage des ressources. De quoi réduire leur empreinte carbone !
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