La CSRD
Dans un monde où les enjeux environnementaux et sociaux deviennent de plus en plus préoccupants, les entreprises jouent un rôle crucial dans la promotion de la durabilité. Depuis le 1er janvier 2024, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est entrée en vigueur. Elle vient remplacer la Non Financial Reporting Directive (NFRD). Elle fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier sur leurs implications RSE. Donc sur leurs implications environnementales, sociales et sociétales. Elle concerne les grandes entreprises et les PME cotées en bourse. Cette directive répond à l’objectif de neutralité carbone que l’Europe s’est fixé d’ici à 2050.
Pour en savoir plus sur la RSE, vous pouvez lire notre article à ce sujet.
CSRD : Les objectifs RSE de la directive
La CSRD incite de nombreuses entreprises à rédiger des reportings plus approfondis sur leurs impacts écologiques. Encourageant ainsi l’adoption d’une démarche de développement durable.
Elle favorise aussi la reconnaissance des entreprises performantes en matière de développement durable, et pas seulement sur le plan financier.
Cette nouvelle directive a pour vocation d’améliorer la précision et la fiabilité des informations qui étaient jusque-là recueillies par la NFRD, et de les uniformiser dans un rapport édité selon un standard européen. Les informations communiquées par l’entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité selon le gouvernement.
Afin de garantir que les entreprises respectent les règles du reporting, un auditeur ou un certificateur indépendant veillera à ce que les informations sur la durabilité soient conformes aux normes de certification adoptées par l’Union européenne.
Le reporting extra-financier porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l’entreprise. Il s’agit :
- des facteurs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources… ;
- des facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ;
- des facteurs de gouvernance : rôle des organes d’administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux…
Selon quels critères ?
Les ESRS, ou European Sustainability Reporting Standards sont les critères de reporting européens en matière de durabilité. Ils constituent l’un des éléments fondamentaux de ce document et de sa mise en œuvre. Leur objectif est de définir la méthode de reporting pour toutes les entreprises, visant ainsi à standardiser les publications afin de les rendre plus transparentes et plus aisément comparables.
Il y a 12 normes ESRS basées sur les critères ESG dont 5 sur les critères environnementaux afin de :
- Comprendre les répercussions, qu’elles soient positives ou négatives, de l’activité de l’entreprise sur le changement climatique.
- Évaluer les efforts d’atténuation passés, actuels et futurs de l’entreprise afin de se conformer à l’Accord de Paris sur le climat et à l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
- Identifier la nature, le type et l’ampleur des risques et des opportunités découlant des impacts de l’entreprise sur le climat ainsi que de sa dépendance à l’égard de ce dernier.
- Analyser les impacts financiers à court, moyen et long terme des actions de l’entreprise sur le changement climatique.
Chaque norme repose sur l’obligation de diffuser des informations de qualités. C’est ce que la Commission européenne désigne sous le terme de « Disclosure Requirements » (DR), ou exigences en matière de divulgation.
La norme sur l’environnement compte 9 DR, voici quelques exemples :
- Obligation de divulgation du plan de transition de l’entreprise pour l’atténuation du changement climatique
- Obligation de divulgation des actions d’atténuation et d’adaptation mises en place par l’entreprise et les ressources qui y sont allouées.
- Obligation de divulgation des objectifs climatiques pris par l’entreprise
Pour conclure, la CSRD montre qu’il ne s’agit plus seulement de réaliser des bénéfices, mais de le faire de manière éthique et exemplaire. Développer une stratégie RSE concrète et mesurable est devenu essentiel pour toutes les organisations aujourd’hui. Nos solutions permettent de générer des données concrètes, directement exploitables dans les rapports RSE et reportings extra financiers de nos clients, leur offrant ainsi un outil efficace pour atteindre leurs objectifs de responsabilité sociale et environnementale.
