Loi de finances et économie circulaire : quels leviers pour votre stratégie RSE

L’économie circulaire au cœur des politiques publiques

La loi de finances encourage activement l’économie circulaire en France à travers des incitations fiscales concrètes…
Depuis la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020, la transition vers un modèle plus durable est devenue un axe stratégique de l’action publique.
La loi de finances, actualisée chaque année, vient renforcer cette dynamique en introduisant des dispositifs incitatifs pour encourager le réemploi, la réparation, la réduction des déchets et la valorisation des ressources.

Cette approche s’inscrit pleinement dans les objectifs de neutralité carbone, de réduction du gaspillage et de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce que la loi de finances permet concrètement

La loi de finances 2023 et 2024 a prévu plusieurs mesures favorables à l’économie circulaire, notamment :

Déductions fiscales pour les dons en nature (matériel, mobilier, stocks)
Allègements de taxe sur les déchets pour les entreprises engagées dans le réemploi
Financements publics pour les solutions de mutualisation ou de réutilisation
Soutien aux plateformes numériques facilitant la circularité entre acteurs d’un même territoire

Ces dispositifs permettent aux organisations de transformer une contrainte réglementaire en levier de performance économique et écologique.

Les dispositifs fiscaux liés au don et au réemploi

L’un des volets les plus concrets de la loi de finances concerne le donnant-droit à une réduction d’impôt pour les entreprises qui cèdent gratuitement du matériel à des organismes d’intérêt général.

Ce que dit le code général des impôts (CGI) :

Article 238 bis : permet une réduction d’impôt à hauteur de 60 % de la valeur des dons, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Cela concerne :

le mobilier professionnel,
le matériel informatique,
les consommables ou stocks invendus,
les équipements techniques.

Pour être éligibles, les dons doivent être réalisés au profit d’associations, collectivités, établissements publics, structures ESUS et de l’ESS reconnues d’utilité publique.

Pourquoi les entreprises doivent en profiter dès maintenant

Mettre en œuvre une stratégie de réemploi et de don présente des avantages immédiats :

Réduction des coûts d’élimination des déchets
Optimisation fiscale grâce à la valorisation des dons
Contribution directe aux objectifs RSE et à la CSRD
Amélioration de l’image de marque via un engagement responsable
Création de valeur sociale par le soutien à des structures locales

En complément, certaines subventions publiques (ADEME, appels à projets régionaux, Fonds vert…) soutiennent l’équipement en plateformes numériques de réemploi.

Comment MyTroc Pro vous accompagne dans la mise en œuvre

MyTroc Pro propose des plateformes de réemploi en marque blanche, conçues pour aider les entreprises et acteurs publics à :

Cartographier les ressources disponibles
Réemployer ou donner en interne ou à l’externe (associations, ESS…)
Générer automatiquement des CERFA de don pour la défiscalisation
Suivre les économies, le CO₂ évité, les objets sauvés, et les impacts RSE

En vous dotant d’un outil structurant, vous transformez la contrainte réglementaire en opportunité stratégique.

Conclusion : la loi de finances est une alliée de l’économie circulaire

Dans un contexte de transition écologique accélérée, la loi de finances agit comme un catalyseur pour les entreprises prêtes à s’engager.
Le réemploi, le don, la mutualisation ne sont plus de simples gestes responsables : ce sont des choix stratégiques, encouragés, valorisés, et désormais financés.

Vous voulez transformer votre gestion de matériel inutilisé en levier fiscal et environnemental ?
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