Tout savoir sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Inondations plus fréquentes, sécheresses prolongées, crises énergétiques et alimentaires, artificialisation des sols… Face à l’accélération du changement climatique, la réduction de l’empreinte carbone devient un impératif mondial. En France, en réponse à cette urgence écologique, le gouvernement s’est doté d’une feuille de route stratégique : la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Pilier central de la politique climatique française, elle fixe le cap vers un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais une comparaison des trajectoires montre que cette transition ne peut réussir sans une mobilisation collective. Les entreprises ont donc un vrai rôle à jouer afin que la transition écologique devienne une réalité. Comment mettre en place une stratégie bas carbone dans son organisation ? Toutes les réponses !
Qu’est-ce que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ?
Définition SNBC
Commençons par une rapide présentation. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est stratégie ministérielle, élaborée avec le Conseil national et révisée tous les cinq ans. L’objectif ? Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais attention, cette stratégie nationale ne se limite pas à des intentions ! Elle repose sur une programmation pluriannuelle, des budgets carbone contraignants et un inventaire national des émissions. Les budgets carbone de la SNBC sont alors exprimés en millions de tonnes de CO₂ équivalent. Ces outils permettent de suivre les résultats, d’évaluer les écarts à la trajectoire climatique de la France et de planifier la mise à jour des politiques publiques.
Acteurs SNBC
Mais pour atteindre ces objectifs, l’État seul se trouve vite limité. Cette stratégie concerne donc l’ensemble des acteurs de la société :
- Entreprises, appelées à repenser leurs modèles de production, à innover et à intégrer la sobriété et la décarbonation dans leurs stratégies ;
- Collectivités, avec un rôle clé dans l’aménagement du territoire, la mobilité, le logement ou encore la gestion des déchets ;
- Citoyens, dont les choix de consommation, de transport ou d’alimentation influencent directement les émissions nationales.
Enjeux SNBC
Dans la politique climatique française, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) joue donc un rôle central. Elle sert de socle à d’autres documents stratégiques, comme les plans climat territoriaux, les plans d’adaptation au changement climatique ou encore la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle influence également la réglementation applicable aux entreprises et alimente les politiques publiques à tous les niveaux. En résumé, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) n’est pas un simple document administratif. C’est un cap collectif à tenir qui s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France, notamment l’Accord de Paris adopté lors de la COP21.
Quels sont les principaux objectifs de la SNBC ?
Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Depuis 1990, la France a engagé une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de près de 19 % (hors puits de carbone comme les forêts ou les sols agricoles). Et ce, malgré une forte croissance démographique. À l’échelle nationale, notre pays fait par ailleurs partie des plus engagés dans les politiques publiques de lutte contre le changement climatique.
Mais l’évaluation environnementale des trajectoires actuelles montre que cette réduction reste insuffisante pour atteindre l’objectif de réduction fixé. D’où l’importance de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ! Et son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble du territoire français, tous secteurs confondus. Les politiques publiques mises en place visent alors à diminuer à la fois les émissions directes (issues de la production, du transport, du chauffage, etc.) et agir sur les émissions indirectes (liées aux chaînes d’approvisionnement, aux matières premières, à la sous-traitance, etc.).
Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
Le cap ultime de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) : la neutralité carbone à l’horizon 2050. Contrairement à une idée reçue, cela ne signifie pas « zéro émission », mais un équilibre. Autrement dit, des émissions résiduelles inférieures ou égales aux quantités de gaz à effet de serre absorbées sur le territoire français — principalement via des écosystèmes naturels (forêts, prairies, sols agricoles…) et certains procédés industriels (comme le stockage et la réutilisation du carbone). Cette neutralité carbone ne pourra être atteinte qu’à travers des efforts spécifiques par secteur. Voici les cibles définies par la SNBC à l’horizon 2050 :
- Transports : zéro émission nette (hors transport aérien domestique)
- Bâtiment : zéro émission nette
- Industrie : –81 % des émissions de GES par rapport à 2015
- Agriculture : –46 % des émissions de GES par rapport à 2015
- Production d’énergie : zéro émission nette
- Déchets : –66 % des émissions de GES par rapport à 2015
Ces objectifs sont ambitieux. Mais ils sont indispensables si l’on souhaite contenir le réchauffement climatique sous la barre des +1,5 °C, conformément à l’Accord de Paris.
Quelles ont été les grandes étapes de la mise en place de la SNBC (historique) ?
Depuis sa création en 2015, la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) s’est déclinée en plusieurs versions successives. Ces itérations traduisent l’évolution des connaissances scientifiques, des dynamiques économiques et des exigences politiques. La mise en œuvre de chaque révision a permis d’affiner les objectifs de réduction des émissions, adaptant ainsi la stratégie aux nouveaux enjeux climatiques de la France.
SNBC 1 (2015-2018) : bilan et principales mesures
Adoptée en novembre 2015, dans le cadre de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), cette première version constitue une feuille de route structurée pour piloter la décarbonation de l’économie française. À l’époque, l’objectif affiché était une division par quatre des émissions de GES d’ici 2050 par rapport à 1990 (le « facteur 4 »). La SNBC 1 introduit également pour la première fois les budgets carbone comme outil de pilotage par périodes de cinq ans. Elle propose alors des orientations sectorielles et insiste sur l’importance de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cependant, le premier budget carbone (2015-2018) est dépassé… Les principales raisons ? Un manque de mesures structurelles et des retards dans certains secteurs (transport, bâtiment). Ce constat appelle une révision en profondeur.
SNBC 2 (2019-2023) : évolutions et améliorations
Adoptée en décembre 2020, la SNBC 2 marque une montée en puissance des ambitions climatiques françaises. Elle s’aligne désormais sur les objectifs de l’Accord de Paris, avec un cap clair : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette version abandonne donc la logique du “facteur 4” au profit d’une vision systémique intégrant les puits de carbone et les émissions résiduelles incompressibles. Parmi les nouveautés :
- Une meilleure intégration des émissions indirectes et du rôle des sols et forêts.
- Une vision de long terme déclinée en stratégies sectorielles plus détaillées.
- Un accent plus fort mis sur la sobriété, l’économie circulaire et l’innovation.
La SNBC 2 fixe également deux nouveaux budgets carbone (2019-2023 et 2024-2028), avec des trajectoires plus contraignantes. Enfin, elle renforce le rôle du Haut Conseil pour le Climat (HCC), qui évalue chaque année les écarts entre objectifs et réalité.
SNBC 3 (2024 et au-delà) : nouveautés et perspectives
La troisième version de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), en cours de finalisation depuis 2024, marque une révision majeure dans un contexte d’urgence climatique accrue et de pression européenne renforcée, notamment avec le Green Deal et le paquet législatif “Fit for 55”. Elle instaure notamment un jalon important, avec un scénario de référence à l’horizon 2030. Les premières orientations connues de cette nouvelle version visent à :
- Renforcer les objectifs sectoriels, notamment pour l’industrie lourde, les mobilités et l’alimentation. Objectif = réduire les émissions territoriales brutes de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, en cohérence avec l’ambition climatique européenne .
- Mettre l’accent sur l’adaptation au changement climatique, en complément de la réduction des émissions. Objectif = assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels.
- Développer une vision plus opérationnelle pour les entreprises, les collectivités et les territoires. Et ce, en identifiant des mesures sectorielles supplémentaires et en mobilisant l’ensemble des secteurs émetteurs de l’économie.
- Intégrer les technologies de rupture, telles que la capture et le stockage du carbone, l’hydrogène bas carbone, etc. Objectif = soutenir la décarbonation des procédés de production et la modification des intrants dans l’industrie.
- Améliorer la lisibilité et la transparence des indicateurs de suivi, en définissant des budgets carbone pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 et 2034-2038.
La SNBC 3 entend également mieux mobiliser la société civile autour d’une transition équitable et inclusive, en reconnaissant les inégalités d’exposition et de capacité d’action face à la crise climatique. Pour plus d’informations, consultez les grands enjeux de la SNBC 3 sur le site officiel.
Quelles sont les mesures clés de la SNBC aujourd’hui ?
Orientations sectorielles
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) repose sur une approche différenciée selon les secteurs, avec des trajectoires spécifiques et des mesures phares adaptées aux réalités de chaque domaine d’activité.
- Bâtiment : L’objectif est de massifier la rénovation énergétique, tout en imposant des normes plus strictes pour les nouvelles constructions. L’isolation thermique, le recours aux matériaux biosourcés et la performance énergétique deviennent incontournables.
- Transports : Secteur le plus émetteur, il fait l’objet de mesures de rupture. On parle notamment de l’accélération de l’électrification des véhicules, du développement d’infrastructures pour mobilités douces (vélos, transports en commun), de réduction de la place de la voiture individuelle ou encore de promotion des biocarburants durables pour les transports lourds et aériens.
- Industrie : Ici, la stratégie vise une décarbonation complète via le déploiement de technologies bas carbone (électrification des procédés, hydrogène, capture de CO₂). L’éco-conception des produits et une transition vers une industrie verte sont aussi au cœur de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
- Agriculture : L’enjeu ici est double, réduire les émissions tout en renforçant les puits de carbone naturels. Les leviers clés incluent le développement d’une agriculture durable, une plus grande sobriété alimentaire (notamment en matière de protéines animales), le respect des écosystèmes naturels et le stockage du carbone dans les sols par des pratiques agroécologiques.
- Énergie : Le système énergétique doit évoluer vers un mix 100 % renouvelable et sobre. Cela suppose une montée en puissance du solaire, de l’éolien et du biogaz. La réduction de la demande énergétique et l’abandon progressif des énergies fossiles dans tous les secteurs sont aussi des enjeux majeurs.
Orientations transversales
Au-delà des secteurs, la SNBC repose aussi sur des orientations transversales, nécessaires pour créer un cadre cohérent et durable :
- Gouvernance : Renforcement du rôle du Haut Conseil pour le Climat, meilleure articulation entre échelons nationaux et locaux. Mise en place également d’outils de pilotage et d’évaluation plus transparents.
- Recherche et innovation : Soutien accru aux technologies de rupture, à la modélisation climatique et aux solutions basées sur la nature. La stratégie reconnaît aussi l’importance de l’innovation sociale et de la coopération interdisciplinaire.
- Éducation, sensibilisation, formation : Faire de la transition écologique un projet de société passe par la formation des professionnels, l’accès à l’information pour les citoyens et une éducation climatique renforcée dès l’école.
- Économie circulaire et sobriété : Réduction de la consommation de ressources, allongement de la durée de vie des produits, lutte contre le gaspillage et développement de modèles économiques fondés sur la réutilisation, la réparation et le recyclage.
Comment mettre en place un projet SNBC dans mon entreprise ?
1/ Etat des lieux avec le bilan carbone
Impossible de piloter ce que l’on ne mesure pas. La première étape consiste donc à réaliser un bilan carbone de l’ensemble des activités de l’entreprise. Ce diagnostic environnemental permet de :
- Identifier les postes les plus polluants : transports, énergie, achats, numérique, déplacements professionnels, etc.
- Quantifier la quantité totale de gaz à effet de serre émise : en incluant les émissions directes (scope 1), indirectes liées à l’énergie (scope 2), mais aussi les émissions plus diffuses de la chaîne de valeur (scope 3).
- Déterminer où concentrer les efforts et le budget afin de réduire l’empreinte carbone.
Ce bilan peut être réalisé en interne (si les compétences sont là) ou avec l’aide d’un cabinet spécialisé. Il permet d’identifier les postes d’émissions les plus impactants, de définir une moyenne annuelle de référence, et d’évaluer l’impact global de l’activité sur le climat. Autrement dit, il sert de base pour construire une décision stratégique alignée sur le plan national de la transition écologique et solidaire.
2/ Mise en œuvre stratégie d’économie bas carbone
Une fois le bilan dressé, place à l’action. Il ne s’agit pas de multiplier les initiatives ponctuelles, mais de mettre en œuvre un plan clair, cohérent et aligné sur les objectifs climatiques. Ce plan structuré doit alors comporter des objectifs chiffrés, des KPI environnementaux précis pour chaque poste d’émissions et des actions concrètes. Parmi ces dernières, on peut trouver :
- Sensibiliser et former les employés à la sobriété énergétique ;
- Réduire les déplacements en avion ou en voiture solo ;
- Optimiser la gestion énergétique des bâtiments (chauffage, climatisation, éclairage) ;
- Sélectionner des producteurs et fournisseurs locaux engagés dans une démarche bas carbone ;
- Éco-concevoir les produits et réduire les déchets en amont.
Il est également pertinent d’intégrer un volet compensation (financement de projets d’énergies renouvelables ou de reforestation). Le tout en gardant à l’esprit que la priorité reste la réduction à la source.
3/ Suivi et évaluation SNBC
La transition bas carbone est un processus continu. Il est donc essentiel de mettre en place un suivi régulier des KPI, semestriellement ou annuellement, afin de mesurer les avancées, identifier les écarts et ajuster les actions. Ce pilotage peut s’appuyer sur des :
- Tableaux de bord de suivi des émissions ;
- Revues stratégiques internes ;
- Rapports extra-financiers pour valoriser les efforts auprès des parties prenantes, de l’autorité environnementale et des décideurs publics.
Le saviez-vous ? Les entreprises qui adaptent leur stratégie au bénéfice de la planète ont une meilleure image. Et ce, non seulement aux yeux du grand public, mais aussi à ceux de leurs employés. Il a été prouvé que cela améliore même l’environnement de travail, la motivation et la productivité.
Stratégie nationale bas carbone, conclusion
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) fixe un cap ambitieux mais essentiel : atteindre la neutralité carbone en 2050 et transformer en profondeur notre économie pour la rendre plus durable, sobre et résiliente.
Mais pour y parvenir, l’engagement de tous est indispensable. Ainsi, si l’État donne l’impulsion, l’ensemble des acteurs territoriaux doit participer à la réussite de cette transition. Chacun peut, à son échelle, contribuer à réduire l’empreinte carbone de ses activités et promouvoir un modèle économique plus respectueux des limites planétaires.
Pour les entreprises en particulier, s’engager dans une démarche bas carbone n’est plus une option : c’est une nécessité stratégique. Et ce, non seulement pour respecter la réglementation, mais aussi pour saisir l’opportunité de développer un modèle plus résilient, durable et compétitif.
Parmi les leviers concrets pour agir : le réemploi des ressources. Aujourd’hui en plein essor, de plus en plus d’entreprises et d’acteurs publics optent pour ces solutions de réemploi intelligent, intégrant ainsi une démarche concrète d’économie circulaire au cœur de leur stratégie bas carbone. Et c’est précisément ce que propose MyTroc Pro.
MyTroc Pro met à disposition des entreprises des marketplaces adaptées et sur mesure, permettant de recenser tout le matériel professionnel disponible au sein de leur organisation — qu’il soit inutilisé, sous-exploité ou en surplus. L’objectif ? Les réemployer simplement en interne ou en externe. Par ailleurs, grâce à notre calculette carbone, vous savez exactement l’empreinte carbone évitée grâce au réemploi de matériel professionnel.
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FAQ « Stratégie nationale bas carbone »
Qu'est-ce que la stratégie nationale bas carbone ?
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle fixe des budgets carbone à ne pas dépasser sur des périodes données et définit des orientations sectorielles (transports, bâtiment, agriculture, industrie, énergie, etc.) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire national.
Quel est l'objectif de la stratégie nationale bas carbone ?
La SNBC vise deux principaux objectifs pour la France :
- Atteindre la neutralité carbone en 2050 en réduisant drastiquement les émissions de GES. Un défi majeur qui nécessite une transformation profonde de notre consommation énergétique.
- Réduire l’empreinte carbone de la France, y compris les émissions liées aux importations, en modifiant les modes de production et de consommation. Le niveau d’intégration de ces changements dans tous les secteurs d’activité est crucial pour la réussite de cette stratégie.
À quelle fréquence la stratégie nationale bas carbone est-elle révisée ?
La SNBC est révisée tous les cinq ans. Ce cycle de révision comprend :
- L’adoption d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat.
- La révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone.
- La révision de la stratégie et de ses orientations.
Où en est la SNBC 3 ?
La troisième version de la SNBC (SNBC 3) est en cours d’élaboration. Une consultation publique a été lancée en novembre 2024 pour recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes. La SNBC 3 vise à :
- Réduire les émissions de GES de 50 % d’ici 2030 par rapport à 1990, contre 40 % précédemment.
- Renforcer les efforts dans tous les secteurs, notamment les transports, le bâtiment, l’industrie et l’agriculture.
- Intégrer l’empreinte carbone dans les budgets carbone, en tenant compte des émissions liées aux importations.